Actualités
Réunion d'information : « Les impacts de la loi PACTE dans l'épargne salariale »
FCN organise, en partenariat avec le Crédit Agricole du Nord Est, une réunion d'information sur le thème : « Les impacts de la loi PACTE dans l'épargne salariale » le : jeudi 12 septembre 2019 de 8h30 à 10h00 au Village by CA (rond-point de l'Europe – 51430 Bezannes – accès...
Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain. Tous les employeurs sont redevables d'une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu'ils versent à...
Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales
L'usufruitier de parts sociales a le droit de participer à toutes les décisions collectives des associés. Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées en usufruit d'un côté et nue-propriété de l'autre. Dans ce cas, deux personnes,...
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 16 septembre prochain. Si vous relevez du champ d'application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la seconde composante de la contribution...
Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
La directrice d'un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu'elle n'a pas de délégation de pouvoirs permettant de l'assimiler à l'employeur ou qu'elle ne le représente pas devant les institutions représentatives du personnel. Les associations comptant au...
