Actualités
Le marché des terres agricoles en 2018
Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018. Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et prés agricoles en 2018. Une année marquée...
Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une fiscalité moins avantageuse. Les entreprises qui achètent ou qui louent une voiture ne peuvent déduire l'amortissement ou les loyers de ce véhicule que dans certaines limites. Précision : pour les...
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Depuis plus de 10 ans, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et à un salarié de rompre d'un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée...
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Les villes d'Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel. Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu'au 31 décembre 2021, des logements neufs ou assimilés afin de les louer de bénéficier, sous certaines...
Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Un salarié peut librement donner son opinion sur l'organisation et le fonctionnement de l'association qui l'emploie. Mais encore faut-il qu'il fasse preuve de modération... Et, à ce titre,...
