Actualités
Août 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2019. 5 août 2019 •...
Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise
Désormais, le dirigeant d'une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération. Les règles applicables aux entrepreneurs qui font l'objet d'un redressement judiciaire ont été quelque peu assouplies. Droit de proposer un administrateur...
Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
Les modalités pratiques de la renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés que peuvent désormais exercer les sociétés de personnes viennent d'être précisées. Certaines sociétés de personnes et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) peuvent opter pour...
Fermeture estivale du bureau de Laon
Votre bureau FCN de Laon sera fermé du lundi 5 août au vendredi 23 août inclus. Toute l'équipe vous souhaite de bonnes vacances !
Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
La différence des conditions d'ouverture des droits à pension de retraite entre le régime général des salariés et le régime autonome d'assurance vieillesse des professions libérales n'est pas discriminatoire. Plusieurs régimes d'assurance vieillesse, tels que le régime général de la...
