Actualités
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la salariée. L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au...
Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le 1 octobre. À compter du 1er octobre 2015, le seuil en dessous duquel un marché public peut être passé sans recourir à la...
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre le 13 et le 16 octobre prochain. Comme indiqué sur le site Internet du Régime social des indépendants (RSI), les...
Le crédit inter-entreprises est facilité !
Désormais, les entreprises pourront emprunter auprès de sociétés avec lesquelles elles sont en relation. La récente loi Macron a ajouté une nouvelle exception au monopole bancaire en France. En effet, dorénavant, les microentreprises, les PME et les...
Cotisations 2015 des exploitants agricoles
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de s’installer ont été dévoilés. Pendant les cinq années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise...
