Actualités
La mise en place d'un accord d'intéressement
La mise en place d'un intéressement permet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d'un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d'un certain nombre de conditions, qu'il...
Le recours au statut d’EIRL est encouragé !
Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d'adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n'a pas rencontré le succès escompté. Les...
Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises
La loi Pacte modifie l'environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement. L'objectif des pouvoirs publics de « favoriser la croissance et la transformation des entreprises » vient de se traduire par le vote de la fameuse « loi...
La Commission européenne veut promouvoir l’entrepreneuriat coopératif
Pour soutenir le développement des coopératives et faire connaître ce modèle entrepreneurial auprès des jeunes, la Commission européenne a récemment lancé un nouvel appel à projets. Encourager l'émergence de dispositifs visant à intégrer l'éducation à l'entrepreneuriat coopératif...
Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !
La lettre d'observations résultant d'un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d'être annulée. La Mutualité sociale agricole (MSA) est habilitée à mener des contrôles à l'égard des exploitants et des employeurs, en...
