Actualités
Établissement de comptes annuels par une association
À la suite de très nombreux dons, notre association d'intérêt général a, depuis le début de l'année, récolté plus de 160 000 €. Or un de nos adhérents nous a indiqué que cette situation nous imposait des obligations comptables. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Votre...
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
À compter du 1 octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d'assurance chômage. Les associations employeuses bénéficient d'une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à...
L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
La gérante associée d'une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternité et invalidité des non-salariés agricoles, même si elle ne participe pas effectivement à l'activité de la société. Les exploitants agricoles ont...
Sous-location sans autorisation d’un logement d’habitation
En me connectant sur un site d'annonces en ligne, je me suis aperçu que mon locataire sous-loue mon appartement sans m'en avoir demandé l'autorisation. Est-ce un motif suffisant pour résilier le bail d'habitation que j'ai conclu avec lui ? Le locataire qui souhaite sous-louer son logement doit...
Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d'assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension. La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) vient de publier l'édition 2018 du Recueil statistique de l'assurance...
