Actualités
L'épargne salariale : une opportunité à saisir pour les TPE / PME
Outil incontournable d'une gestion sociale optimale de l'entreprise, l'épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale. Qu'est-ce que l'épargne salariale ? La participation et l'intéressement permettent de verser aux...
Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
J'envisage de licencier l'un de mes salariés en raison d'une faute grave. Ce dernier bénéficiera-t-il d'un préavis ou devra-t-il quitter l'entreprise dès qu'il aura reçu sa notification de licenciement ? Le Code du travail vous autorise à licencier sans préavis un salarié qui a commis une...
Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse... D'un commun accord, employeur et salarié peuvent mettre fin à un contrat de travail à durée...
Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole
Les exploitants agricoles qui projettent d'installer un méthaniseur peuvent bénéficier d'un prêt sans garantie. Les pouvoirs publics souhaitent accélérer le rythme des créations de nouvelles unités de méthanisation agricole. Plus précisément, ils ambitionnent de faire passer le nombre...
Défaut de communication des CGV : attention sanction !
Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d'une amende administrative. Même si elles n'y sont pas obligées, de nombreuses entreprises disposent de conditions générales de vente. En effet, les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui...
