Actualités
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2019
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur. Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu pour les produits issus de...
Vers une règlementation des trottinettes
Un prochain décret devrait faire entrer les trottinettes dans le Code de la route et ainsi les faire descendre des trottoirs. Depuis quelques années, les trottinettes électriques s'invitent dans nos villes et séduisent de plus en plus d'urbains soucieux de combiner les moyens de déplacement...
Juin 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2019. 5 juin 2019 ...
Vente d’un bien immobilier successoral
Dans le cadre de la succession de mon père, mes frères et moi souhaiterions vendre un bien immobilier lui ayant appartenu et dont nous avons hérité. Comme nous allons faire appel à une agence immobilière, nous aimerions savoir si les frais d'agence, payables au moment de la vente, pourront, pour le...
Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées
La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur. Engagée en 2014, puis récemment validée par la Commission européenne, la révision de la cartographie des zones agricoles défavorisées vient d'entrer...
