Actualités
Immatriculation des vieux tracteurs
Je me suis laissé dire que les tracteurs vieux de plus de 10 ans devront prochainement changer de plaque d'immatriculation. Qu'en est-il exactement ? En effet. Par dérogation à la réglementation actuelle (système d'immatriculation des véhicules - SIV), en vertu de laquelle tout tracteur neuf...
Taxe GAFA : où en est-on ?
La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s'appliquer que quelques mois. La France a instauré, à compter de 2019, une taxe à la charge des géants du numérique, aussi appelée taxe « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple). Sont visées les...
Louer un local pour une association
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ? Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail relève de la liberté contractuelle, sauf exceptions liées à l'activité de...
Une réduction Fillon plus généreuse !
La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d'assurance chômage à compter du 1 octobre 2019. Les employeurs bénéficient d'une réduction générale des cotisations patronales sur les...
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
Depuis 1999, les dispositifs d'aide à l'investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d'euros aux finances publiques. Dans un rapport publié en 2018, la Cour des comptes s'en prenait violemment aux dispositifs d'investissement locatif qu'elle jugeait inefficaces et très coûteux pour...
