Actualités
Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter
La Cnil publie son règlement type sur l'utilisation de la biométrie par les employeurs. Si les employeurs peuvent mettre en place dans leur entreprise des dispositifs biométriques, c'est-à-dire des dispositifs d'identification des salariés basés sur leurs caractéristiques physiques,...
Contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée : quelle information pour l’entreprise ?
Le vérificateur doit fournir à l'entreprise qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité informatisée une information suffisamment précise sur les traitements informatiques qu'il souhaite mettre en œuvre. Lorsqu'une entreprise tient une comptabilité informatisée et qu'elle fait...
Prévoyance collective : informez vos salariés !
L'employeur qui n'informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l'exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime. Un régime de prévoyance collective, comme une couverture...
Prime « Gilets jaunes » : quelles règles de déduction fiscale dans les groupes ?
La société mère d'un groupe qui prend en charge la prime « Gilets jaunes » versée par ses filiales peut la déduire de son résultat. Les employeurs qui le souhaitaient ont pu, sous certaines conditions, verser à leurs salariés, entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, une...
Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ?
Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser définitivement leur activité professionnelle. Une règle destinée à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs... Dans le cadre de leur activité professionnelle, les exploitants agricoles versent des...
