Actualités
Les biens immobiliers des associations
Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d'immeubles ? Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l'acquisition et à l'administration d'immeubles. Alors que certaines peuvent être propriétaires de tout bien immobilier,...
Que faire de ses vieux ordinateurs ?
Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés. En panne ou frappés d'obsolescence, nombre de PC, d'écrans et autres téléphones portables encombrent inutilement les armoires des entreprises. Une bonne occasion de rappeler les règles...
Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n'a pas d'activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d'habitation ? Malheureusement, oui ! En effet, les locaux...
Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent
Grâce aux précisions apportées cet été par les pouvoirs publics, le nouveau plan d'épargne retraite commence à prendre forme. Durant l'été, les pouvoirs publics ont publié plusieurs textes visant à préciser les contours du Plan d'épargne retraite (PER). Issu de la loi Pacte, ce nouveau...
Du nouveau pour la coopération agricole
De nouvelles règles s'imposent aux coopératives agricoles à l'égard de leurs adhérents. Les pouvoirs publics viennent de renforcer les obligations qui pèsent sur les sociétés coopératives agricoles afin d'améliorer les relations qu'elles entretiennent avec leurs...
