Actualités
Le bureau FCN de Sézanne fête les 70 ans du cabinet
Le 25 juin, dans le cadre des festivités 2015 du cabinet FCN, une centaine de personnes s'est réunie Salle du Prétoire à Sézanne pour fêter les 70 ans de FCN et le départ en retraite de Claude MENNESSON, après 41 années passées...
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2015 est fixé
Au deuxième semestre 2015, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,99 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le second semestre 2015, le taux de l’intérêt légal est fixé...
Allègement des obligations déclaratives des entreprises
Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des entreprises sont entérinées. Une ordonnance vient de confirmer plusieurs allègements concernant les obligations déclaratives à la charge des entreprises en matière fiscale. Présentation des...
Siège social fixé au domicile du dirigeant : mettez-vous en règle en cas de changement d’adresse !
Un dirigeant qui ne modifie pas le siège de la société fixé à son ancien domicile commet une faute de gestion. Le gérant d’une société qui, après son divorce, maintient le siège social à l’ancien domicile...
Hausse des tarifs de l’Inpi
Le montant des redevances perçues par l’Institut national de la propriété industrielle augmente au 1 juillet 2015. Les montants des redevances perçues par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) en matière de...
