Actualités
La loi de finances pour 2019 a été publiée
Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2019. Une loi qui vient d'être publiée au Journal officiel. Parmi les principales nouveautés introduites figurent,...
Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
Lorsque l'enfant d'un agriculteur a travaillé sur l'exploitation familiale uniquement pendant la période où son père en était exploitant, il doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du décès de ce dernier. Le fils ou la fille d'un agriculteur qui a travaillé,...
Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement
La récente loi Elan remplace la mention manuscrite de l'acte de cautionnement par une formule pré-imprimée. La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée fin novembre 2018. Une loi qui prévoit un certain nombre de mesures pour répondre aux...
Fin du CICE
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) étant supprimé à partir du 1 janvier 2019, notre société va-t-elle perdre ses créances ? Non, la fin du CICE en 2019 ne signifie pas la suppression de l'avantage fiscal calculé sur les rémunérations versées antérieurement. En particulier,...
Le minimum garanti à 3,62 € en 2019
Au 1 janvier 2019, le minimum garanti passe de 3,57 € à 3,62 €. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l'évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2019, son montant augmente de 0,05 centimes pour...
