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Newsletter AgirAgri - Toute l'actualité agricole et viticole
Retrouvez dès à présent toute l'actualité agricole et viticole avec le numéro 10 d’ "A Vrai Lire", la lettre d’information du Réseau AGIRAGRI. A Vrai Lire N°10
Le Glyphosate autorisé pour 5 ans
À la majorité qualifiée, les États membres de l’Union européenne ont autorisé l’utilisation du célèbre herbicide pour une durée de 5 ans. La France a voté contre. L’utilisation du glyphosate sème la...
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
Une association peut être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant. Dans une affaire récente jugée par la Cour de cassation, un maître-nageur avait assigné en justice son ancien employeur, à savoir l’Union...
Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue
La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera modifiée au 1 janvier 2018. À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations...
Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?
Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une demande de remboursement à l’Agence de services et de paiement. Depuis le...
