Actualités
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines règles relatives au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de mission. Un accord de branche étendu peut désormais...
Déclaration d’un paiement en espèces
Aux autorités douanières Vous devez effectuer une déclaration auprès de la douane si vous transférez plus de 10 000 € d'argent liquide de France vers un autre État. Une déclaration à la douane est également obligatoire si vous...
Un devis sinon rien !
En matière de prestation de services, le professionnel a tout intérêt à établir un devis et à le faire signer par son client. À défaut, il risque de ne pas être payé pour les travaux effectués. Lorsqu’un client vous...
Décembre 2017
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de...
Pénibilité au travail : aménagement des obligations des employeurs en 2018
Les obligations de l’employeur sont nombreuses en matière de prévention des risques professionnels des salariés (document unique de prévention des risques, déclaration de l’exposition au-delà de certains seuils, formation à la...
