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Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur. Un contribuable, entreprise comme particulier, qui conteste les redressements maintenus à l'issue d'un examen...
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Comment se calcule le crédit d'impôt modernisation du recouvrement lorsqu'un exploitant individuel bénéficie d'une exonération en raison de son installation dans certaines zones du territoire ? Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1er janvier prochain, les...
Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
L'Observatoire Crédit Logement a observé que les taux ainsi que la durée des crédits immobiliers s'étaient relevés en novembre 2018. L'Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d'analyse des crédits immobiliers souscrits par les particuliers. Cette note nous apprend...
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
La durée totale des contrôles administratifs menés à l'égard des PME des Hauts-de-France et d'Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois. La loi pour un État au service d'une société de confiance, particulièrement connue pour avoir instauré un droit à l'erreur, a également mis en...
La composition du patrimoine financier des Français
Une note récente de l'Insee nous apprend notamment que 88,3 % des ménages français détiennent au moins un produit financier en 2018. Selon l'Insee, début 2018, 88,3 % des ménages vivant en France détiennent des produits financiers. Un taux en baisse de 1,8 point depuis 2015. Globalement, ce...
