Actualités
Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?
Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise. Le printemps n'arrive jamais seul, mais avec son cortège de jours fériés ! Le premier de cette longue série, le lundi de Pâques, tombe cette année le 22 avril. Voici quelques principes à ne...
Le comité social et économique (CSE) : il y a URGENCE !
Une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE), remplace les trois instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Sa mise en place doit être effective pour toutes les...
Réunion d'information : l'épargne salariale, une alternative à la rémunération classique !
Réunion d'information dans vos bureaux FCN L'épargne salariale, une alternative à la rémunération classique ! Un outil d'exonérations sociales, fiscales, un élément de motivation de vos salariés qui peut également bénéficier aux dirigeants ! De nouvelles règles rendent ces dispositifs...
Mai 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'avril 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'avril 2019. • Date limite de dépôt de la...
Conclusion d’un bail commercial : pas sans l’accord du nu-propriétaire !
Lorsque la propriété d'un local est démembrée, l'usufruitier ne peut pas, sans l'accord du nu-propriétaire, conclure ou renouveler un bail commercial portant sur ce local, ni même signer un avenant au contrat de bail. Il arrive souvent, notamment après une succession, que la propriété d'un...
