Actualités
Vers une modification de la C3S
Avant même sa première année d’application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait supprimé. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par certaines...
Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier
Les entreprises peuvent adapter, dans le cadre d’un accord collectif, les consultations ponctuelles du comité d’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d’entreprise (CE) ou, prochainement, le comité social et...
Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
L’absence de transfert d’un contrat d’enseigne et d’approvisionnement n’est pas toujours un obstacle à l’application du régime de faveur des fusions. Lorsqu’une société apporte à une autre société une branche...
Une version actualisée du guide du bénévolat
L’édition 2017/2018 du guide du bénévolat vient d’être publiée par le ministère chargé de la Vie associative. Le ministère chargé de la Vie associative vient de mettre son guide du bénévolat à jour...
Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise
Un accord conclu au niveau de l’entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité d’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d’entreprise (CE) ou, prochainement, le comité social et...
