Actualités
Achats en ligne : les freins des Français
Selon la 18 édition du baromètre du numérique, l'impossibilité de toucher les produits et la peur de payer en ligne restent les principaux freins à l'achat sur Internet. Depuis l'an 2000, chaque année, le Credoc réalise une étude destinée à mesurer l'adoption par les Français des...
Le calcul de la contribution de la communauté au financement du logement des époux
L'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt n'entre pas dans le calcul de la contribution de la communauté au financement d'un bien immobilier des époux. Deux personnes mariées sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avait acquis ensemble un bien immobilier. Une partie du...
Le mécénat encouragé pour les petites entreprises
Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur les bénéfices. Cet...
Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !
À compter du 1 janvier 2019, la facturation dématérialisée sera obligatoire pour les PME employant de 10 à 250 salariés à l'égard de leurs clients du secteur public. En 2020, toutes les entreprises titulaires d'un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à...
Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d'être requalifié en contrat de travail par les juges. Depuis quelques années, les plates-formes en ligne destinées à mettre en relation des professionnels et des clients en vue de l'achat d'un bien ou de...
