Actualités
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 5 novembre prochain. Certaines...
Association : quand vos salariés cohabitent avec des bénévoles…
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts ! Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association...
Sport : responsabilité contractuelle de l’association
La participante à un stage de kitesurf ne peut engager la responsabilité de l’association organisatrice que si elle prouve que cette dernière a commis une faute ayant contribué à son dommage. Les associations sportives doivent prendre toutes les mesures...
Climat : la facture s’annonce lourde pour rafraîchir les HLM
Protéger les logements sociaux des fortes chaleurs va nécessiter un investissement massif. L’Union sociale pour l’habitat chiffre la facture à plus de 8,6 milliards d’euros. Les épisodes caniculaires répétés de...
Contrôle Urssaf : les conséquences d’un mauvais calcul
Si l’Urssaf calcule les cotisations sociales dues par l’entreprise au moyen d’une méthode illicite, c’est la totalité du chef de redressement qui est annulé. Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf est amenée à vérifier...
