Actualités
Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien
Un décret récent permet aux redevables de l'impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d'un bien. Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dernier, fonctionnant...
Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale
Au 1 octobre 2018, la part de la cotisation d'assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée. Depuis le 1er janvier dernier, la cotisation d'assurance chômage prélevée sur les salaires se décompose en une part due par les salariés au taux de 0,95 % et une part à la charge de...
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2018
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain. Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration...
Octobre 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2018 ou du 3e trimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA...
Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ?
Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons non agréé, dès lors qu'ils ne sont pas affectés au bar. Récemment publiée, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a simplifié les règles relatives à l'emploi...
