Actualités
Déduction des loyers d’un dirigeant d’association
Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve que les sommes versées aient été inscrites en comptabilité de manière précise et explicite. Une association, soumise à l'impôt sur les sociétés, avait...
Création d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation continue et la taxe d'apprentissage. Pour les rémunérations versées à compter de 2019, et sous réserve de la parution du...
Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose !
À compter du 1 octobre 2018, les candidatures aux marchés publics d'un montant au moins égal à 25 000 € HT seront dématérialisées. Si vous êtes candidat aux marchés publics, sachez que pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, tous les échanges d'informations avec...
Réseaux sociaux : faire le ménage dans ses vieux posts
Les réseaux sociaux proposent une fonction permettant d'archiver dans un même fichier toutes les données que vous avez publiées. Un outil idéal pour faire le ménage. Les réseaux sociaux ont la mémoire longue. Ceux qui ont vu revenir à la surface un ancien post en total décalage avec leur...
Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé
Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider de les remplacer par de simples avertissements. Deux nouveaux textes législatifs, à savoir la loi dite « avenir professionnel » et la loi pour un « État au service d'une...
