Actualités
Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ?
Un amendement au projet de loi Pacte propose la mise en place de la transférabilité des assurances-vie. Actuellement en discussion, le projet de loi Pacte prévoit des mesures destinées à simplifier la vie des PME et à les aider à se développer. Y ont été également intégrées des mesures...
De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019
Les nouveaux billets de 100 € et 200 € seront mis en circulation à partir du 29 mai 2019. Après les billets de 5 €, 10 €, 20 € et 50 €, c'est au tour des billets de 100 € et de 200 € de faire peau neuve. Ces nouvelles coupures, qui ont été présentées...
Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises
Régularisation d'omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME... autant de mesures fiscales au programme de la loi « pour un État au service d'une société de confiance ». Outre les fameux droit à l'erreur et droit au contrôle – qui ont...
Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises !
L'agriculteur locataire qui ne participe pas de manière effective et permanente à l'exploitation des terres mises en vente ne peut pas bénéficier d'un droit de préemption. Lorsqu'un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie d'un droit de préemption qui...
Contrat de professionnalisation : les derniers changements
La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019. Alternant période de travail en entreprise et enseignement théorique, le contrat de professionnalisation permet de favoriser l'insertion ou la...
