Actualités
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice. On se souvient qu’une ordonnance du 31 mars 2016, prise en application de la fameuse loi « Macron » du...
Lundi de Pentecôte : jour de repos, jour travaillé ou journée de solidarité ?
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié particulier dans l’entreprise. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte a retrouvé son statut de jour férié ordinaire. Aussi peut-il constituer un jour chômé ou...
Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1 juin 2017 ?
Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Corse devront bientôt doter leurs salariés de la nouvelle carte d’identification professionnelle. La nouvelle carte d’identification professionnelle du...
Déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune d’indemnités perçues en réparation de dommages corporels
J’ai malheureusement été victime d’un accident de la route. En réparation des dommages corporels que j’ai subis, je perçois des indemnités en capital versées par mon assureur. Sachant que je suis redevable de l’impôt de...
Rectification d’impôt sur les sociétés et réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Une entreprise, qui a fait l’objet d’un redressement d’impôt sur les sociétés, peut bénéficier du délai spécial de réclamation au titre du crédit d’impôt recherche. Une entreprise peut remettre en cause une...
