Actualités
Assurance-emprunteur : la notice d’information ne doit pas être oubliée
Une banque qui propose une assurance-emprunteur de groupe doit, en plus des conditions générales et particulières, fournir aux emprunteurs une notice d'information. Pour l'achat d'un bien immobilier, des époux avaient souscrit un prêt ainsi que l'assurance-emprunteur de groupe proposée par la...
Réunion du conseil d’administration d’une association
Nous souhaitons que la prochaine réunion du conseil d'administration de notre association se déroule par téléphone. Mais, comme les statuts associatifs et le règlement intérieur sont muets sur ce point, nous doutons de la possibilité de procéder de cette façon. Qu'en pensez-vous ? Comme...
Dépôt tardif des comptes sociaux : une faute du dirigeant ?
Le dépôt tardif des comptes sociaux ne constitue pas une faute susceptible d'engager la responsabilité civile du gérant de la société à l'égard de ses clients. En principe, le dirigeant d'une société n'est pas personnellement responsable à l'égard des tiers (fournisseurs, clients...)...
Zones blanches : 485 nouvelles antennes seront installées d’ici 2020
La liste des 485 sites situés en zone blanche dans lesquels de nouvelles antennes vont être installées vient d'être publiée par le gouvernement. Difficile de travailler et de développer une entreprise dans des lieux où passer un simple appel téléphonique en utilisant son mobile tient...
Gérer le jour férié de la Fête nationale
Quelles sont les règles que doivent respecter les employeurs pour gérer le 14 juillet dans l'entreprise ? Le 14 juillet est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. À condition toutefois que votre accord...
