Actualités
Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d'œuvre d'ici le 30 avril 2018. Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la...
Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !
L'opération consistant pour un père a donné des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n'est pas valable si le père ne se dessaisit pas de manière immédiate et irrévocable des titres donnés. Les parents peuvent donner des biens...
Conclure un bail dérogatoire après un bail commercial pour les mêmes locaux ?
Lorsqu'un locataire souhaite rester dans les lieux au terme de son bail commercial, il peut se mettre d'accord avec son bailleur pour conclure un bail dérogatoire d'une durée maximale de 3 ans. Lorsqu'ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou...
Fermeture exceptionnelle de votre bureau FCN de Sainte-Ménehould
Votre bureau FCN de Sainte-Ménehould sera exceptionnellement fermé du lundi 7 mai et vendredi 11 mai 2018. En dehors des jours fériés et de ces fermetures, nous aurons le plaisir de vous acceuillir dans nos locaux aux horaires habituels. Merci de votre compréhension. Toute l'équipe FCN de...
Fermeture exceptionnelle de votre bureau FCN de Châlons-en-Champagne
Votre bureau FCN de Châlons-en-Champagne sera exceptionnellement fermé du lundi 7 mai et vendredi 11 mai 2018. En dehors des jours fériés et de ces fermetures, nous aurons le plaisir de vous acceuillir dans nos locaux aux horaires habituels. Merci de votre compréhension. Toute l'équipe FCN de...
