Actualités
Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !
Êtes-vous au point sur les règles liées à l'emploi de jeunes durant l'été ? La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés. Aussi, pour maintenir le niveau de votre activité, vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d'été. Il vous sera...
Subventions : conditions d’application de la TVA
Les subventions versées à une association sont imposées à la TVA lorsqu'elles constituent la contrepartie d'un service rendu, c'est-à-dire son prix. Une association, ayant pour objet la promotion des activités commerciales et artisanales d'un territoire ainsi que le maintien et le...
Réception de courriels frauduleux
J'ai reçu un e-mail du service des impôts des entreprises (SIE) me demandant de lui fournir un numéro de carte bancaire afin que ma société soit remboursée d'un crédit de TVA. J'ai toutefois un doute sur ce courriel. Comment m'assurer qu'il n'est pas frauduleux ? La direction générale des...
Projet de loi Pacte : des mesures pour faciliter la création d’entreprise
Attendu en Conseil des ministres le mois prochain, le projet de loi Pacte devrait comporter plusieurs mesures permettant aux entrepreneurs de développer leur activité plus facilement. Donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Attendu pour...
Ordre du jour d’une assemblée générale de société
Lors de la dernière assemblée générale de notre société anonyme, nous avons adopté une résolution portant sur un sujet qui ne figurait pas à l'ordre du jour. Un associé pourrait-il la faire annuler ? L'assemblée générale d'une société ne peut délibérer que sur les questions qui...
