Actualités
Le Smic à 9,76 euros en 2017
Le taux horaire brut du Smic passe au 1 janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 €. La ministre du Travail a annoncé en début d’après-midi que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1er janvier 2017,...
La durée du travail désormais au cœur du dialogue social
Dès janvier prochain, les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche pour de nombreux thèmes liés à la durée du travail. Comme prévu par la loi Travail, les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail...
Contrats à impact social : l’appel à projets se termine bientôt !
Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leur dossier dans le cadre de l’appel à projets des contrats à impact social. En mars dernier, le gouvernement a lancé un appel à projets afin de mettre en...
Calcul de l’indemnité due à un exploitant agricole en fin de bail
Un exploitant ne peut pas réclamer au bailleur, au titre des améliorations qu’il a apportées au fonds agricole loué, une autre forme indemnisation que celle prévue par le Code rural. L’exploitant locataire qui a, par son travail ou...
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
Les dépenses de prothèse dentaire peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices non commerciaux (BNC). L’administration fiscale considère que les frais de maladie constituent des dépenses personnelles...
