Actualités
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d’assurance-vie pourront désormais être limitées. C’est fait ! La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, est passée...
RECRUTEMENT - Notre bureau de Hirson recrute !
Notre bureau de Hirson recrute : Un cadre comptable H/F CDI - temps complet - cadre Pour consulter l'offre et postuler en ligne, cliquer sur les liens ci-dessus.
Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles. Le compte pénibilité...
Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ?
Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis aux règles de droit privé. Comme tout employeur, une association peut recruter un salarié et signer avec lui un contrat de travail. Ce contrat relève alors du droit privé....
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les...
