Actualités
La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !
Le dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d'emploi à redynamiser est maintenu jusqu'à fin 2020. Les entreprises qui s'implantent dans des bassins d'emploi à redynamiser (BER), c'est-à-dire dans une commune située dans la Vallée de la Meuse ou dans...
Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s'appliqueront pas en 2018 et 2019. Les cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle sont calculées...
Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?
Les modalités d'application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à l'employeur qui manque à l'obligation de négocier sur les salaires effectifs ont été précisés. Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, une négociation sur les salaires effectifs...
Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
L'employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social. Tout salarié a la possibilité de bénéficier d'un congé lui permettant d'acquérir des connaissances économiques, sociales et syndicales en vue...
Impôt sur le revenu : avez-vous pensé à la mensualisation ?
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent opter pour un paiement mensuel de l'impôt sur le revenu. Les contribuables qui n'ont pas opté pour une mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu ont déjà dû recevoir leur avis de premier...
