Actualités
Réunion d'information au bureau FCN Vervins
Chaque transmission en agriculture est unique. Cette étape dans la vie des exploitations est devenue de plus en plus complexe au fil du temps. Que vais-je transmettre et comment l'évaluer ? Dois-je donner mon exploitation à mes enfants, ou la vendre ? Quels sont les outils à ma disposition pour...
Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
À compter du 1 janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par la lettre recommandée électronique eIDAS. Le principe de l'équivalence d'un envoi par lettre recommandée électronique (LRE) à un envoi par lettre recommandée papier est...
Travailleurs non salariés : il reste 2 semaines pour transmettre votre DSI
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 8 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit définie la base de calcul de leurs...
Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
La commune qui poursuit l'activité d'une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. Lorsque l'activité exercée par une association est transférée à une...
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'administration fiscale accorde un délai supplémentaire aux contribuables. L'administration fiscale vient de faire savoir que la date limite pour déposer les...
