Actualités
Association et déclaration des bénéficiaires effectifs
Nous entendons beaucoup parler en ce moment de l'obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs. Les associations sont-elles concernées ? En tant qu'organismes à but non lucratif, les associations ne sont, en principe, pas concernées par cette obligation. En effet, ce sont les sociétés...
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur
Lorsqu'un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n'a pas le droit de demander le partage d'un bien immobilier que cet entrepreneur détient en indivision avec son épouse dès lors qu'il avait été déclaré insaisissable. Tout chef d'entreprise individuelle (un...
Modalités de mise en place du télétravail
Notre entreprise ne dispose ni d'un accord collectif ni d'une charte prévoyant le recours au télétravail pour nos salariés. Pouvons-nous quand même nous mettre d'accord avec l'un de nos salariés pour qu'il télétravaille ? Depuis la réforme du Code du travail, le recours au télétravail...
FCN est, pour la troisième année, partenaire des 10 kilomètres du Bord de l'Aisne
FCN renouvèle son soutien au « Footing Loisir Guignicourtois » et est, pour la troisème année, partenaire des 10 kilomètres du Bord de l'Aisne ayant lieu le dimanche 20 mai à 10h00. Venez rejoindre l'équipe FCN ! Inscription par mail : v.jouvin@fcn.fr En savoir plus sur la course :...
Une nouvelle formule de calcul pour le taux du Livret A !
Bercy a décidé de simplifier la formule de calcul du Livret A. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d'annoncer que la formule de calcul du taux du Livret A ferait bientôt l'objet de modifications. Actuellement, le taux de rémunération de ce livret réglementé...
