Actualités
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats. En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs corses et du syndicat des...
Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié
Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comporter une contrepartie financière pour pouvoir s’appliquer à un associé salarié. On sait que pour être valable, une clause de non-concurrence signée par un...
Convocation du conseil d’administration
Administrateur dans une société anonyme, j’ai participé à une réunion du conseil d’administration à laquelle j’ai été convoqué 48 heures seulement avant sa tenue. Certes, les statuts de la société ne...
La loi Sapin 2 menace-t-elle l’assurance-vie ?
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants. La fameuse loi Sapin 2 a fait couler beaucoup d’encre. À en croire les médias qui ont commenté abondamment le sujet, certaines dispositions de cette loi conduiraient...
Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration
L’obligation de transmission électronique des factures à l’administration se précise : les mentions à faire figurer sur les factures viennent d’être fixées. À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d’un...
