Actualités
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Lorsque ses salariés sont exposés aux risques liés au froid, l’employeur est notamment tenu de leur fournir des équipements adaptés et d’aménager leur poste de travail. Les températures climatiques extrêmes liées au froid peuvent...
Le remboursement d’une subvention annulée n’est pas automatique !
Les juges qui annulent, pour vice de forme ou de procédure, une décision accordant une subvention doivent subordonner son remboursement à l’absence d’adoption par l’autorité administrative d’une nouvelle décision sur ce point. Lorsque la...
Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
Un délai supplémentaire est accordé aux exploitants agricoles souhaitant opter pour un régime réel au titre de la période 2016/2017. La dernière loi de finances rectificative a remplacé le forfait agricole par le régime...
Le Livret A bientôt doté d’une nouvelle formule de calcul
La réforme de la formule de calcul du taux du Livret A devrait prendre effet en septembre 2017. Récemment, la décision a été prise par le gouvernement de revoir la formule de calcul du taux du Livret A. Cette volonté de changement a...
Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?
Le projet de loi de finances propose d’aligner en 5 ans le régime de déduction de la TVA sur l’essence et le gazole. Les règles de déduction de la TVA sur les frais de carburant des véhicules utilisés par les entreprises diffèrent...
