Actualités
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence
À compter du 1 janvier 2017, les particuliers pourront accéder à un fichier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) recensant les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie non réglées. Conformément à la loi Eckert...
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d’une activité libérale. Les professionnels libéraux qui sont à la retraite peuvent reprendre une activité...
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail. Jusqu’à présent, la salariée de retour d’un congé de maternité ne pouvait,...
Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour la transmission à leur employeur d’un taux de prélèvement neutre. Le gouvernement a confirmé, lors du dernier conseil des ministres, sa...
La loi Travail est adoptée
Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au Journal officiel du 9 août. Après des mois de vives discussions, tant en dehors qu’au sein du Parlement, la loi relative au travail, à la...
