Actualités
Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?
Les 1er et 11 novembre étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos. Tout comme le mois de mai, la fin de l'année compte plusieurs jours fériés. Une série qui débutera avec le jour de la Toussaint,...
La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
L'architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et sociales peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l'entreprise. Le comité d'entreprise (CE) et, prochainement, le comité social et économique (CSE), doit être consulté régulièrement...
Le gouvernement favorise la pratique de l’accord majoritaire en entreprise
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1 mai 2018, la date de généralisation des accords majoritaires. Depuis la précédente loi Travail du 8 août 2016, certains accords d'entreprise doivent, pour s'appliquer, être conclus de manière...
Dividendes : une décision sinon rien !
Les dividendes n'ont pas d'existence juridique tant que les associés n'ont pas décidé de les distribuer. Les dividendes n'existent pas juridiquement tant que leur distribution aux associés et la part revenant à chacun d'eux n'ont pas été décidées par l'assemblée des...
Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique
Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique. L'association Financement Participatif France (FPF) et le ministère de la Transition écologique et solidaire viennent de signer une convention de...
