Actualités
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un projet d'accord collectif à valider par référendum. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite encourager la signature d'accord collectif dans les petites...
Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a une dizaine d'années et qui se trouve actuellement au chômage, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le droit à ses allocations chômage. Qu'en pensez-vous...
Formalités médicales dans le cadre de l’assurance-emprunteur
Je m'apprête à solliciter ma banque pour financer l'achat de ma résidence principale. La souscription d'une assurance-emprunteur me sera évidemment imposée. Quelles formalités médicales pourra me demander la compagnie d'assurance pour pouvoir bénéficier d'un tel contrat ? Avant de...
Vers une baisse des cotisations sociales en 2018
Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales dues par les salariés et les travailleurs indépendants. Au 1er janvier 2018, la CSG devrait augmenter de 1,7 point. En contrepartie de cette hausse, le gouvernement prévoit de diminuer les...
Comment refacturer au client les frais engagés pour son compte (avec ou sans tva) ?
Les remboursements de frais demandés aux clients sont considérés comme un complément du prix de base. De ce fait, ils sont à comprendre dans la base d'imposition à la TVA (art. 267-I-2° du Code Général des Impôts), au même taux que le prix de base de l'opération à laquelle ils se rattachent. ...
