Actualités
Report de la date limite de dépôt des déclarations Pac
Les agriculteurs peuvent déposer leur dossier Pac 2016 jusqu’au 15 juin. Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 juin 2016 pour déposer leur déclaration Pac 2016 en vue de percevoir les aides financières, la date limite,...
Déclaration sociale nominative : le calendrier est fixé
L’entrée en vigueur progressive de la déclaration sociale nominative s’étale de juillet 2016 à avril 2017. La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », est une déclaration unique et mensuelle qui vise...
Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
À compter du 1 juillet 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur s’imposeront aux sites comparateurs en ligne. On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 avait prévu pour toute personne dont l’activité...
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2016 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard. Le 15 juin 2016 constitue une échéance à ne pas omettre en...
Réintégrer une salariée enceinte : la réactivité est de mise !
L’employeur qui est informé de l’état de grossesse d’une salariée récemment licenciée doit la réintégrer dans les plus brefs délais. La salariée enceinte bénéficie, durant sa grossesse et...
