Actualités
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière, lequel intègre pour la première fois la révision des valeurs locatives. Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont prochainement recevoir leur avis de taxe foncière pour...
Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie
Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux décès, des rentes viagères et des capitaux à terme des assurances-vie. Les dispositions de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 concernant l'assurance-vie ont été source de crispation pour de nombreux...
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Le taux de l'impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022. Le 30 août dernier, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé la mise en place d'une baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, dès 2018, toutes les...
Octobre 2017
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2017 ou du 3e trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2017 ou du 3e...
Quels sont les montants autorisés pour des paiements en espèces ?
Transaction avec un professionnel Vous pouvez payer à un professionnel (commerçant, entrepreneur, etc.) jusqu'à 1 000 € en espèces (jusqu'à 15 000 € si votre domicile fiscal est à l'étranger). Au-delà de ces montants, vous devez utiliser un autre moyen de paiement (chèque, carte...
