Actualités
Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?
Un groupe d'experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Comme chaque année, le groupe d'experts sur le Smic a rendu son rapport sur l'augmentation du Smic au 1er janvier. Ainsi, il préconise qu'en 2018, la...
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé
À compter du 1 janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2018. Ainsi, au 1er janvier 2018, le plafond mensuel sera porté de 3 269 € à 3 311 € et le...
Janvier 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2017 ou du 4e trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l'année 2017,...
Port de signes religieux dans l’entreprise : des précisions bienvenues
La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt apportant quelques éléments de réponse concrets à la délicate question de l'interdiction du port de...
Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Les travaux prescrits par l'administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur. Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l'administration dans un local loué sont à la charge du bailleur. Cette règle vient d'être réaffirmée par la Cour de...
