Actualités
Travaux : assouplissement du label RGE
Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux. La plupart des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements anciens doivent être...
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être...
Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce
Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de pathologies sont facilitées. Bonne nouvelle ! La récente loi de modernisation de notre système de santé améliore les conditions du droit...
Mars 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au...
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné. Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le...
