Actualités
Suppression du régime simplifié de TVA
Une évolution importante en matière fiscale et déclarative est à prendre en compte pour les prochaines années. Elle concerne la suppression du régime simplifié de TVA. L’article 38 de la loi de finances pour 2025 prévoit la suppression du...
Le marché de l’immobilier ancien au bord de la rechute, alerte la FNAIM
Moins d’un an après les premiers signes de reprise, le marché de l’immobilier ancien retombe dans le rouge. La FNAIM revoit à la baisse ses prévisions pour 2026, pointant les conséquences de la crise au Moyen-Orient sur les projets d’achat des...
Exercice par une association d’un référé-liberté
Une association peut demander en urgence la suspension d’un arrêté communal portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. La procédure de référé-liberté permet à une association...
Bientôt l’envoi des avis 2026 d’impôt sur le revenu
Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 24 et le 31 juillet 2026 ou, sur option, envoyés par voie postale au plus tard le 28 août. Vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement ou avoir un...
Fermeture de l’entreprise et échéance de TVA
En raison de la période des congés d’été, mon entreprise sera fermée pendant le mois d’août. Puisqu’elle relève du régime réel normal (déclaration et paiement de la TVA chaque mois), je ne pourrai donc pas déclarer...
