Actualités
Notaires : devoir de conseil
Le notaire engage sa responsabilité envers l’acheteur d’un immeuble lorsqu’il ne l’informe pas de l’ensemble des risques liés à l’absence de réalisation des diagnostics techniques. Dans une affaire récente, une société...
Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?
Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant des redressements réclamés après contrôles fiscaux a atteint 17,1 Md€ en 2025, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2024. La...
Castorama se lance sur la marketplace d’Amazon
L’enseigne française de bricolage commercialise une sélection de ses marques propres sur la marketplace d’Amazon. Un partenariat inédit dans le secteur, qui s’inscrit dans une stratégie plus large de développement du numérique. Castorama...
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison d’une profonde mésentente entre les associés. Lorsqu’il existe un juste motif, la dissolution d’une société peut être...
La non-assurance routière, un phénomène qui s’intensifie
En France, 5,8 % des véhicules impliqués dans un accident de la circulation donnant lieu à l’intervention des forces de l’ordre ne sont pas assurés. Un ratio qui ne cesse d’augmenter au fil des ans… Le Fonds de garantie des victimes (FGAO),...
