Actualités
Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !
Sauf dans certains départements touristiques ou d'outre-mer, les prochains soldes d'été auront lieu du 28 juin au 8 août 2017. Les prochains soldes d'été débuteront le mercredi 28 juin à 8 heures et s'achèveront 6 semaines plus tard, soit le mardi 8 août 2017. Rappel : les soldes...
Les conditions de l’agrément d’une association
Un récent décret précise les exigences à respecter par toute association qui demande un agrément. Pour bénéficier d'un agrément de l'État, une association doit répondre à un objet d'intérêt général, présenter un mode de fonctionnement démocratique et respecter des règles de nature...
Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et Terres d'Europe-Scafr, le prix moyen des forêts a progressé de 2,1 % en 2016. Pour la 22e année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d'Europe-Scafr (bureau d'études pour la Fédération...
L’administration d’une association par des mineurs
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d'une association. La loi Égalité et Citoyenneté a voulu faciliter l'implication des mineurs au sein d'une association. Ainsi, un mineur de moins de 16 ans peut, avec l'accord écrit préalable de son représentant légal,...
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la réduction d'impôt « Pinel ». Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou font construire, jusqu'au 31 décembre 2017, des logements neufs ou assimilés afin de les...
