Actualités
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
L'application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit pas susceptible d'être recueilli chaque année. L'impôt sur le revenu généré par la perception de revenus exceptionnels peut être limité grâce au mécanisme du quotient. Ce système consiste à ajouter au...
Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d’une SAS
Lors de la constitution d'une société par actions simplifiée, les associés fondateurs peuvent se dispenser de faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports lorsque la valeur de chacun de ces apports n'excède pas 30 000 €. En principe, lors de la constitution d'une...
Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement
Actuellement en instance de divorce, j'occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à mon futur ex-époux une indemnité d'occupation de ce logement. J'aimerais savoir si je peux déduire le montant de cette indemnité de mes impôts. Durant une procédure de divorce, il arrive...
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2017, la franchise d'impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires des associations est fixée à 61 634 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités lucratives...
HTTPS : Google pousse les entreprises à sécuriser leurs sites Internet
La prochaine mise à jour de Chrome affichera de nouveaux messages d'alerte lorsque l'internaute naviguera sur une page n'utilisant pas le HTTPS. L'adoption de ce protocole devient donc un véritable enjeu pour les entreprises. Il y a quelques jours, les équipes de Google ont annoncé sur leur...
