Actualités
Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation
La quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation réalisées par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés suppose l'existence d'une plus-value nette. Les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises à...
Commerçants : les moyens de paiement qui s’imposent à vous !
Paiement en espèces, chèques, cartes bancaires... Pouvez-vous refuser certains modes de paiement ? Refuser un moyen de paiement, c'est parfois courir le risque de perdre un client. Mais les accepter tous, quel que soit le montant de la vente, n'est pas toujours autorisé par la loi, ni rentable...
Nouvelle modalité de déblocage de la réserve individuelle
La décision interprofessionnelle n°185 du CIVC, en date du 21 juillet 2017 précise les modalités de mise en réserve et de sortie de réserve. Elle instaure (article 5) une nouvelle modalité de déblocage : en cas d'arrachage. L'arrachage d'une parcelle en vue de sa replantation permettra au...
Septembre 2017
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'août 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'août 2017. 5 Septembre 2017 ...
Un étudiant consacre en moyenne 583 € par mois pour son budget logement
57 % des étudiants recherchent en priorité un studio ou un appartement T1. Après avoir analysé plus de 35 000 dossiers, le site Internet www.LocService.fr a publié une étude sur les principaux chiffres du logement étudiant en France en 2017. Cette étude nous apprend notamment que 57 % des...
