Actualités
Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
La loi Macron renforce encore les obligations des entreprises françaises faisant appel à des salariés détachés par des employeurs établis à l’étranger. Avec l’élargissement de l’Union européenne, le recours...
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la salariée. L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au...
Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le 1 octobre. À compter du 1er octobre 2015, le seuil en dessous duquel un marché public peut être passé sans recourir à la...
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre le 13 et le 16 octobre prochain. Comme indiqué sur le site Internet du Régime social des indépendants (RSI), les...
Le crédit inter-entreprises est facilité !
Désormais, les entreprises pourront emprunter auprès de sociétés avec lesquelles elles sont en relation. La récente loi Macron a ajouté une nouvelle exception au monopole bancaire en France. En effet, dorénavant, les microentreprises, les PME et les...
