Actualités
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la loi Rebsamen instaure,...
L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée !
La pratique qui consiste à utiliser des techniques visant à réduire volontairement la durée de vie d’un produit pour inciter les consommateurs à le remplacer constitue désormais un délit. Produits conçus volontairement pour être...
Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2016 vient d’être présenté par le ministre des Finances, Michel Sapin. Panorama des principales mesures intéressant les particuliers. Il y a quelques jours, le ministre des Finances, Michel Sapin,...
Sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce
Étant actuellement en instance de divorce, je me demande si les différents avantages (notamment la clause de préciput) que mon épouse et moi avons prévus dans notre contrat de mariage vont perdurer après notre désunion ? Ce que vous...
Généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a prévu que l’ensemble des salariés devra au plus tard le 1er janvier 2016 avoir accès à une couverture de prévoyance complémentaire « frais de santé » collective et...
