Actualités
Fermeture estivale de votre bureau FCN Bar-le-Duc
Votre bureau FCN de Bar-le-Duc sera fermé du 31 juillet au 27 août 2017.
Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
Le fait pour une société, après avoir exploité directement le fonds de commerce, de le donner en location-gérance, ne fait pas perdre au dirigeant retraité le bénéfice du régime de faveur. Lorsque le dirigeant d'une PME part à la retraite, il cède généralement concomitamment les titres...
Cumul emploi-retraite : une précision apportée par les juges
La loi de 2008 simplifiant le cumul emploi-retraite prime sur les dispositions antérieures des statuts des sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. En décembre 2008, la loi a assoupli les conditions permettant aux professionnels...
Mise en place du registre des actifs agricoles
Le secteur de l'agriculture disposera bientôt d'un registre des actifs agricoles. Bien que légalement instauré il y a près de 30 ans (loi de modernisation de 1988), le registre des actifs agricoles n'avait toujours pas été mis en place. Ce sera enfin chose faite le 1er juillet 2018...
Démission du gérant d’une SARL : décision définitive !
La démission du gérant d'une SARL produit tous ses effets dès lors qu'elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu'elle ait été donnée lors d'une assemblée générale annulée par la suite. Sauf stipulation contraire des statuts, la démission d'un dirigeant de...
