Actualités
Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?
Lorsqu'un associé cède ses parts sociales, son compte courant d'associé n'est pas cédé pour autant à l'acquéreur. Lorsqu'une personne cède les parts sociales qu'elle détient dans une société, son compte courant d'associé n'est pas, dans le même temps, cédé à l'acquéreur des parts,...
Tout savoir sur le télétravail
L'Anact publie un guide afin d'aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise. Le télétravail peut présenter de nombreux avantages pour l'employeur comme, selon plusieurs études, une réduction de l'absentéisme et une meilleure qualité du travail. Il est, par...
Modification des statuts en cas de cession de parts sociales
L'un des associés de notre société vient de céder ses parts sociales. Nous allons donc modifier les statuts en conséquence, puis les publier au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais faut-il également mettre à jour le préambule des statuts ? Non, en cas de cession de parts...
Dépannage à domicile : nouvelles obligations de publicité des prix
À compter du 1er avril 2017, de nouvelles obligations d'affichage des prix pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien à domicile s'imposeront aux professionnels du bâtiment et de l'équipement de la maison. Selon le dernier baromètre des réclamations publié par la...
Vendeurs : votre responsabilité en cas de vente d’un produit défectueux
Lorsqu'un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité de son fabricant ainsi que celle des vendeurs peuvent être mises en jeu. La loi prévoit que les fabricants sont tenus responsables des dommages causés par les biens qu'ils ont produits et qui s'avèrent défectueux. Mais...
