Actualités
Congé de proche aidant : les nouveautés au 1 janvier 2017
Les nouvelles règles relatives au délai d'information de l'employeur pour prendre un congé et à son fractionnement ont été fixées par décret. Le congé de proche aidant, qui s'est substitué au congé de soutien familial, a été revisité par la loi Travail du 8 août 2016. Les modalités...
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois. Dans le cadre de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les règles de paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés ont été remaniées. Alors à...
Validité d’un cautionnement consenti par une SCI
Lorsqu'il entre dans l'objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour garantir les dettes de son gérant et approuvé à l'unanimité des associés est valable. Il peut arriver qu'une société civile immobilière (SCI) se porte caution d'un prêt bancaire...
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) d'un de nos salariés, conclu en raison d'une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n'est prévu à cet effet dans son contrat ? Oui, vous pouvez renouveler le CDD de...
À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront obligatoirement procéder à une régularisation progressive des cotisations sociales. Les employeurs doivent déclarer et verser, mensuellement ou trimestriellement, à l'Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs...
