Actualités
Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !
Le projet de loi de finances prévoit une hausse du taux du CICE pour les associations lucratives et le gouvernement a annoncé la création d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour les associations non lucratives. Les associations qui se livrent à des activités lucratives pour...
Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC
En haute montagne, les associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun peuvent désormais exercer une activité saisonnière hivernale. Les associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ont l'obligation de participer effectivement au travail en commun du groupement....
Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est stabilisé en 2015
Selon une étude du ministère de l'Environnement, le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s'est établi à 79 € en 2015. Après quatre années de hausse, le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s'est stabilisé en 2015 à 79 €, à en croire une récente étude...
Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation
Les entreprises ont désormais la possibilité d'obtenir de l'Agefiph une réponse officielle, adaptée à leur situation, et engageant cet organisme pendant 5 ans. Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. Pour...
Vers un encadrement des avis de consommateurs publiés en ligne
Récemment promulguée, la Loi pour une République numérique vient imposer aux éditeurs de sites Internet et d'applications des nouvelles règles de publication des avis de consommateurs. Rares sont les consommateurs qui achètent un produit en ligne sans avoir consulté les avis laissés par...
