Actualités
Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ?
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 78 456 €, mais à condition qu'elles n'excèdent pas 392 280 €. Les indemnités versées aux salariés lors de la rupture...
FCN, une équipe fiscale à votre service
Partenaire des chefs d'entreprise depuis plus de 70 ans, nous vous accompagnons dans la recherche de solutions fiscales favorables et dans vos relations avec l'administration fiscale. La législation fiscale, en perpétuelle évolution, nécessite l'intervention de spécialistes. Afin d'être en...
Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur
Le prélèvement à la source s'applique notamment aux traitements et salaires par le biais d'une retenue opérée par l'employeur et aux revenus des indépendants ainsi qu'aux revenus fonciers via un acompte prélevé par l'administration fiscale. Devant entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le...
Du nouveau pour la convention annuelle entre distributeurs et fournisseurs
La convention signée entre les distributeurs et leurs fournisseurs peut désormais être pluriannuelle. Chaque année avant le 1er mars, les fournisseurs et leurs distributeurs (ou leurs grossistes) doivent conclure une convention écrite qui formalise les obligations auxquelles ils se sont...
Augmentation du crédit d’impôt compétitivité emploi
Le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi est revu à la hausse. Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition peuvent bénéficier, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale...), du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) calculé sur les...
