Actualités
Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture
Un ensemble de mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des agriculteurs en difficulté. Le 4 octobre dernier, les pouvoirs publics ont annoncé un vaste plan de soutien aux agriculteurs en difficulté. Présentation des principales mesures introduites. Financement des...
La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu’au 31 décembre 2019. Le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) permet aux entreprises qui engagent au moins 15 % de dépenses de recherche et de développement parmi leurs...
Restitution du dépôt de garantie au locataire
J'ai acheté un appartement déjà occupé par un locataire. J'ai donc établi un nouveau bail d'habitation avec ce dernier. Mais après avoir résilié son contrat, ce locataire m'a demandé le remboursement du dépôt de garantie alors que celui-ci avait été versé à l'ancien propriétaire. Puis-je...
Employeurs, vos obligations d’information sont simplifiées !
Certaines informations n'ont plus à être affichées au sein de l'entreprise et d'autres ne doivent plus être systématiquement adressées à l'inspection du travail. Déjà amorcée en 2014, la simplification des obligations incombant aux employeurs en matière d'affichage dans l'entreprise et...
Réunion d'information au bureau de Reims Farman
Loi travail Quelles sont les principales évolutions du Code du travail ? Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Et pour vous ? FCN vous informe et vous accompagne. Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors d'une réunion d'information organisé par notre bureau...
