Actualités
La déclaration sociale nominative entre dans sa dernière phase
La phase 3 de la déclaration sociale nominative, qui sera obligatoire au début de l'année prochaine, est disponible sur la base du volontariat. La déclaration sociale nominative, la fameuse DSN, est une déclaration unique et mensuelle, générée à partir des données rentrées dans le...
Un salarié sur dix travaille dans une association
Le secteur associatif compte 167 500 employeurs et plus de 1,8 million de salariés. Sur les 1,3 million d'associations actives en France, environ 13 % emploient des salariés, soit 167 506 associations dont 6 765 dans le domaine agricole. Et, depuis 2011, l'emploi dans les associations est en...
Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier
Pinel, Censi-Bouvard, CITE... Des dispositifs qui font l'objet de nouveautés. Actuellement en cours de discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2017 consacre un volet à l'immobilier. Voici un aperçu des mesures les plus marquantes. Prolongation du dispositif...
Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants. L'amortissement des véhicules de tourisme est fiscalement déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite d'un plafond. Rappel :...
Dérogations aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
La réglementation relative aux conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles vient d'être assouplie. Désormais, lorsqu'une organisation professionnelle d'employeurs lui en fera la demande, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,...
