Actualités
Impôt sur le revenu, ISF… : ce qui vous attend dans le projet de loi de finances pour 2017
Le projet de loi de finances pour 2017 intègre notamment la baisse d'impôt sur le revenu promise aux ménages modestes. Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2017, qui intègre par ailleurs le dispositif de prélèvement à la source de...
Prospection commerciale à l’étranger : fin de l’exonération des suppléments de rétrocession ?
Les suppléments de rétrocession d'honoraires versés aux collaborateurs de professions libérales pour prospection commerciale à l'étranger ne seront plus exonérés d'impôt sur le revenu. Les suppléments de rétrocession d'honoraires perçus par les collaborateurs de professions libérales...
Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés
Une baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés est prévue au sein du projet de loi de finances pour 2017. Le gouvernement a officiellement présenté son projet de loi de finances pour 2017. Et il prévoit une diminution progressive du taux normal de l'impôt sur les sociétés...
Décembre 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2016. 5 Décembre 2016 •...
Sous-traitant : une action (pas si) directe contre le maître de l’ouvrage
Pour pouvoir agir en paiement contre le maître de l'ouvrage, le sous-traitant doit d'abord agir contre l'entrepreneur principal. Un entrepreneur principal peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants afin de réaliser le marché que lui a confié un maître de l'ouvrage. Il lui revient alors...
